Documents requis

Tous les documents doivent-être postés à nos bureaux sous format rigide (papier). Les documentation reçue deviennent la propriété du CCCA et ne seront pas renvoyés.

   • Votre demande doit être soumise dans l’une des deux langues officielles (anglais ou français). Sinon, vous devrez fournir en plus des documents originaux leur traduction certifiée en anglais ou en français.
   • Le CCCA se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et/ou des informations afin de soutenir la demande d’un candidat et de se conformer pleinement aux exigences de certification académique du CCCA.

Nous accusons réception des frais servant à déterminer votre admissibilité au programme pour architectes de l’étranger possédant une vaste expérience. Votre demande soumise par voie électronique était accompagnée de documents justificatifs scannés. Nous ne pourrons confirmer votre admissibilité que lorsque vous aurez transmis, par la poste ou par messagerie, des copies certifiées conformes à l’original des documents suivants :

   1- La preuve de vos études en architecture;
   2- La preuve de :
      • votre inscription comme architecte ou autorisation d’exercice de l’architecture à l’extérieur du Canada; OU
      • de l’équivalent à l’inscription comme architecte ou à l’autorisation d’exercice de l’architecture dans la ou les autorités en question, dans le cas où une telle équivalence peut faire l’objet d’un examen.

Si les documents énumérés ci-dessus ne sont pas en anglais ou en français, il faudra également joindre une copie certifiée conforme d’une traduction officielle de chaque document. L’institution qui a délivré le document original, un avocat ou un notaire peuvent certifier ces copies.

S’il vous est impossible de transmettre des copies certifiées conformes aux originaux des documents requis, vous pourrez soumettre une déclaration solennelle. Les avocats et les notaires fournissent des services d’assermentation dans toutes les provinces et les territoires du Canada. Ces services sont également rendus par des commissaires en assermentation dans certaines provinces, dont l’Ontario.

Veuillez transmettre ces documents à l’adresse suivante :
Conseil canadien de certification en architecture
1, rue Nicholas, suite 710 Ottawa, Ontario K1N 7B7

N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de dossier AÉVE dans chaque envoi de documents.